Politique de confidentialité des données du site registre.agencealpine.io

Les informations recueillies sur les différents formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Agence Alpine des Territoires (Agate) dans le cadre de projet d'accompagnement des collectivités territoriales dans leur numérisation.
La collecte de ces données a pour objectif de publier les registres dématérialisés d'enquête publique. Finalités de traitements et bases juridiques :
- sur la base du consentement de la personne concernée
- dans le respect de la réglementation relative aux enquêtes publiques (et à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement), énoncées dans le code de l'Environnement.

Les données collectées sont accessibles aux personnes consultant le site https://registre.agencealpine.io ainsi que les regitres papier disponible dans les mairies publiant des enquêtes publiques sur cette plateforme.

Les données collectées sont conservées sur la plateforme https://registre.agencealpine.io dans la limite des durées légales de publicutation des registres, soit un an après la date de fin officielle de l'enquête publique. Aucune donnée de navigation n'est conservée.

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