Enquête publique conjointe Révision du Plan local d’urbanisme et Zonage d’assainissement - Commune de Le Pont de Beauvoisin
Présentation de l'enquête
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L’enquête publique réglementaire conjointe s'est déroulée du LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 A 8H00 AU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024 A 17 H 30.
L’enquête publique réglementaire conjointe s'est déroulée du LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 A 8H00 AU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024 A 17 H 30.
Information du public
Liste des documents relatifs à l'enquête
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Commissaire enquêteur, horaires de permanence et consultation des pièces en mairie
Le Commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble (décision n° E24000070/38 du 24 avril 2024) est M. DUCHENE Jean-Jacques.Il est désigné en cette qualité et recevra personnellement à la mairie les administrés qui se manifesteront, les :
- vendredi 13 septembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 30,
- lundi 23 septembre 2024 de 8 h 00 à 12 h 00,
- mercredi 9 octobre 2024 de 8 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 30
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête (papier) seront mises à disposition du public en mairie de Le Pont de Beauvoisin, aux horaires suivant
LUNDI DE 8H00 A 12H00 ET DE 14H00 A 17H30
MARDI, MERCREDI, JEUDI ET VENDREDI DE 14H00 A 17H30,.